Nouvelle proposition d'une ECPI incluant LINAS(arrêté préfectoral)du 30 avril 2012 à fiscalité propre .
source:préfecture de l'essonne
(ci-dessus, extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de l'association des maires de l'Île de France du 5 avril 2012)
En 2010, M. Pelletant François, maire de Linas, n'ayant pas réussi à se faire élire président de l'A.M.I.F. (association des maires de l'Île de France) a saisi les tribunaux pour faire annuler à son profit l'élection de M.TEULET à la présidence de l'A.M.IF. Le tribunal ne lui ayant pas donné raison, les linois vont devoir payer deux indemnités de 2500 euros (une à l'A.M.I.F., une à M. TEULET) !! Le tribunal a confirmé l'élection de M. TEULET en tant que Président de l'A.M.I.F.
Il est à souhaiter que les LINOIS n'aient pas à payer par ailleurs les frais de la campagne électorale en question !
Les taux votés pour LINAS sont les suivants :
taxe d'habitation (TH)= 21,61%
taxe foncière = 20,80%
taxe non bâti =85,65%
cotisation foncière des entreprises (cfe) = 24,38%
Il faut savoir que toutes ces recettes sont versées à la commune puisque nous ne sommes pas en intercommunalité
article-ci-dessus: gazette des communes
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